 | Décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
Décret
du 18/05/2010 |
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Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque
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Date de publication : 20/05/2010
Auteur de la publication :
Ministère de la santé et des sports
Portée géographique :
France entière
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Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine le contenu et les modalités d’élaboration du programme pluriannuel régional de gestion du risque, créé par la loi HPST et intégré au projet régional de santé.
Vous trouverez en fichier joint le décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/07/2010
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| FICHE N° 56494 |
Mis à jour le : 15/07/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - établissement et service sanitaire ou de santé - création - Etat - santé publique - malade - branche maladie |
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