Le Comité européen de la protection sociale (CPS) a publié en juillet un nouveau questionnaire relatif à l’application des règles communautaires aux SSIG. L’objectif principal de ce questionnaire est d’assurer un suivi de la communication de novembre 2007 sur les SIG et de recueillir des informations sur la mise en œuvre du droit européen dans le secteur social afin d’identifier les points d’incertitude qui perdurent. Le Comité rédigera ensuite un rapport à destination du Conseil en décembre prochain en fonction des commentaires et des réponses reçues. Le CPS avait déjà, en 2005 et 2006, élaboré deux questionnaires à destination des Etats membres qui visaient à mieux appréhender les modalités d’organisation des SSIG et à mettre en relief les zones de difficulté liées à la réglementation européenne. L’Uniopss et le Collectif SSIG avaient répondu à ces deux questionnaires.
C’est la DGAS (Direction générale de l’action sociale) qui coordonne la réponse française au questionnaire.

Le Collectif SSIG, auquel participe l'Uniopss, vient d'élaborer une réponse au questionnaire du CPS. La réponse met en avant un certain nombre de difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne aux SSIG (réglementation des marchés publics, du marché intérieur et de la concurrence).

NB : Créé en 2000, le CPS est une plate-forme d'échange et de coopération entre la Commission européenne et les États membres portant sur la modernisation et l'amélioration des systèmes de protection sociale.