 | Fiche pratique de gestion - Fiscalité - La fiscalité des associations
Note d'information du 28/02/2007 |
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Auteur du document :
PILLON Marc, Uriopss Rhône-Alpes, UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Sanitaires et Sociaux)
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Portée géographique : Nationale |
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Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement DLA aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche pratique de gestion sur La fiscalité des associations.
Comme tout acteur économique, les associations et fondations sont potentiellement redevables des impôts commerciaux. Toutefois, du fait de leur utilité sociale, certaines d'entre elles bénéficiaient d'un régime d'exonération de ces impôts connu sous le nom de " doctrine des ?uvres ". Les évolutions récentes, tant des activités économiques des associations que du contexte général économique et politique, y compris au niveau européen, ont amené à repréciser les conditions de soumission et d'exonération de celles-ci aux impôts commerciaux.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 16/03/2008
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| FICHE N°39828 |
Mis à jour le : 16/03/2008
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| CNAR (Centre National d'Animation et de Ressources) : action sociale, médico-social, santé - DLA (dispositifs locaux d'accompagnement) - non lucrativité - gestion désintéressée - impôt |
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