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Réforme des retraites – Réflexion à la négociation sur la pénibilité au travail
Note d'information du 07/07/2011

Portée géographique : France entière

La loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010 comporte un volet "pénibilité". Dans un esprit d'équilibre et d'efficacité, le législateur a prévu deux séries de dispositions :
A) La prévention de la pénibilité
B) La compensation de la pénibilité

Vous trouverez ci-joint les décrets relatifs à ce sujet ainsi qu'un document méthodologique afin de vous accompagner dans votre réflexion sur la pénibilité au travail (Accès réservé adhérents).

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FICHE N°61992

Mis à jour le : 04/10/2011

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)

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