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Le Collectif SSIG présente un mémorandum à l'occasion des élections européennes
Prise de position du 03/04/2009
Auteur du document : Collectif SSIG
Portée géographique : Europe , France entière

Le Collectif SSIG (dont l'Uniopss est membre fondateur) vient de rendre public un memorandum intitulé "les SSIG : de l'Europe aux territoires de vie, un enjeu politique pour la nouvelle mandature". Ce mémorandum a été élaboré à l'occasion des élections européennes.

Dans son mémorandum, le Collectif énonce trois priorités :

- Utiliser pleinement les potentialités offertes par l'article 14 du nouveau traité de Lisbonne (non ratifié à ce stade) qui donne une base juridique à l'adoption de législation européenne sur les SIEG

- Relier le dossier des SSIG à toutes les politiques européennes qui le concernent (inclusion sociale, cohésion territoriale, soins de santé ...)

- Contribuer à adapter le cadre européen des SIEG aux spécificités des SSIG.

Voir le mémorandum du collectif dans les informations complémentaires ci-contre.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/04/2009
FICHE N°49276
Mis à jour le : 08/04/2009
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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MOTS CLES
SIG - institution européenne - marché intérieur - SSIG - politiques publiques - campagne électorale
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