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Autres actualités
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| Les associations de solidarité confrontées à leurs spécificités : Construire le sens de l’action avec la GRH / Le droit du travail (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2013)
Document du 04/01/2013
Ce dossier documentaire a été diffusé lors du Congrès de l'Uniopss qui s'est tenu à Lille, le 23,24,25 janvier 2013. Il a été élaboré par les documentalistes du réseau Uniopss-Uriopss.
Il contient une liste de textes ressources : ouvrages de référenc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/02/2013 |
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| Référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels, publication du décret
Texte du 15/03/2012
Journal Officiel Lois et decrets
Le présent décret modifie et complète le référentiel national d'agrément des assistants maternels en précisant les critères :
- relatifs aux capaci...
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Décret
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Mis à jour le : 02/10/2012 |
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| Titre de psychothérapeute
Texte du 07/05/2012
Journal Officiel Lois et decrets
De nouvelles dispositions régissent l'usage du titre de psychotérapeuthes. L'inscription au registre national des psychothérapeuthes est désormais réa...
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Décret
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Mis à jour le : 02/10/2012 |
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| Arrêté du 23/07/2012 modifiant l’arrêté du 15/12/1976 sur les CAEGADV
Texte du 23/07/2012
Journal Officiel Lois et decrets
L'arrêté du 23 juillet 2012 de la DGCS adapte diverses dispositions de l’arrêté du 15 décembre 1976 portant création du certificat d’aptitude à l’ense...
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Arrêté
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Mis à jour le : 27/09/2012 |
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| Traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers
Texte du 18/05/2012
Journal Officiel Lois et decrets
Un arrêté du 18 mai 2012 du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social autorise le délégué général à l’e...
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Arrêté
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Mis à jour le : 04/07/2012 |
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| Modification de la durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP
Texte du 24/04/2012
Journal Officiel Lois et decrets
La durée minimale des périodes de professionnalisation permettant aux OPCA de bénéficier des sommes versées par le fonds paritaire de sécurisation ...
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Décret
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Mis à jour le : 29/06/2012 |
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| Assistant de service social et professionnel européen
Texte du 07/05/2012
Journal Officiel Lois et decrets
Un décret en date du 7 mai 2012 modifie les conditions d’exercice de la profession d’assistant de service social des professionnels européens....
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Décret
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Mis à jour le : 29/06/2012 |
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| Diplôme d'Etat de médiateur familial
Texte du 19/03/2012
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté relatif au diplôme de médiateur familial définit les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de la formation, le...
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Arrêté
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Mis à jour le : 18/04/2012 |
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| Evaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
Document du 01/12/2011
La DGCS a fait procéder à l'évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
S'il y a hausse générale des qualifications, celle-ci rencontre des freins dans les établisse...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/04/2012 |
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| Titre professionnel de technicien médiation services, publication de l'arrêté
Texte du 14/02/2012
Journal Officiel Lois et decrets
Le titre professionnel de technicien médiation services est un diplôme de niveau IV délivré par le ministère du travail et rénove la version de 200...
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Arrêté
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Mis à jour le : 18/04/2012 |
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| Création du Brevet d'études professionnelles agricoles services aux personnes
Texte du 07/07/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Ce diplôme de niveau V sanctionne des capacités générales et des capacités professionnelle pour l'exercice d'activités de services aux personnes, ass...
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Arrêté
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Mis à jour le : 29/03/2012 |
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| Extension de l'accord USGERES sur la formation des dirigeants bénévoles - Arrêté du 27 février 2012
Texte du 27/02/2012
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté étend l'accord du 8 avril 2011 sur la formation des dirigeants bénévoles. Cet accord précise les objectifs généraux de la formation des ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 29/03/2012 |
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| Création du bac professionnel agricole services aux personnes et aux territoires) - Arrêté du 22 août 2011
Texte du 22/08/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Création du bac professionnel agricole "services aux personnes et aux territoires" pour le développement de services sur les territoires ruraux, il...
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Arrêté
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Mis à jour le : 27/03/2012 |
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| Reconnaissance des formations menant aux diplômes de travail social de niveau III
Texte du 25/08/2011
Journal Officiel Lois et decrets
La reconnaissance des diplômes de travail social de niveau III dans le système de crédits européens - ECTS - a été définie par les arrêtés modificatif...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/09/2011 |
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| Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Texte du 28/07/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cette loi "Cherpion" pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels traite de l'alternance, notamment de l'appre...
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Loi
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Mis à jour le : 19/09/2011 |
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| Financement pour la formation d'assistants de soins en gérontologie
Document du 22/09/2010
La CNSA versera des crédits à Uniformation et Unifaf et l'ANFH pour la formation d'assistants de soins en gérontologie à hauteur de 1 900 000 € en tout....
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/10/2010 |
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| Formation des assistants de soins en gérontologie, précision par arrêté
Texte du 23/06/2010
Journal Officiel Lois et decrets
L'arrêté définit pour formation d'assistant de soins en gérontologie le référentiel de compétences, la définition de la fonction, le cahier des cha...
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Arrêté
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Mis à jour le : 29/09/2010 |
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| le cadrage des auxiliaires de vie scolaire individuels
Document du 22/09/2010
Le ministère de l'Education nationale a recadré les conditions de recrutement et financement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) à travers plusieurs textes....
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/09/2010 |
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| Rénovation du diplôme d'ergothérapeuthe
Texte du 05/07/2010
Bulletin Officiel Solidarité Santé
Cet arrêté précise les conditions de formation et certification et les référentiels d'activités, de compétences, de formation et de certification au d...
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Arrêté
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Mis à jour le : 22/09/2010 |
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| Obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) pour certaines professions de santé
Texte du 27/05/2010
Bulletin Officiel Solidarité Santé
L'obtention de l'AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d'urgence) niveau 2 est obligatoire pour la quasi totalité des formation...
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Circulaire
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Mis à jour le : 22/09/2010 |
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